Proposittion de loi adoptée a vec modifications par lÀssemblée Nationale en deuxième lecture, tendant à la création dùne Agence française de sécurité sanitaire environnementale : session ordinaire de 2000-2001
- París [Francia] : El Senado, 2001
- 6 p.
- Sénat ; 140 .
"Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 2000"