Projet de loi adopté par lÁssemblée Nationale, après déclarations dúrgence, relatif Ó la démocratie de proximité : [première lecture] : session ordinaire de 2000-2001
- París [Francia] : El Senado, [2001]
- 111 p.
- Sénat ; 415 .
"Annexe au procès-verbal de la séance du 26 juin 2001"