Déclaration du gouvernement sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, déposé en application de làrticle 52 de la loi organique no.2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances : session ordinaire de 2002-2003 /
Francis Mer, Jean-François Mattei
- París [Francia] : El Senado, 2003
- 10 p.
- Sénat ; 55 .
"Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2002"