Proposition de résolution tendant à créer une commission dènquête sur la situation de France Télécom : session extraordinaire de 2001-2002 /
Jean Louis Masson, comp.
- París [Francia] : El Senado, 2002
- 5 p.
- Sénat ; 400 .
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002" "Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2002" Título de la cubierta: Proposition de résolution création dùne commission dè́nquête sur la situation de France Télécom