Proposition de résolution tendant à la création dùne commission dénquête sur lùtilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions des services publics lui appartenant : session extraordinaire de 2001-2002 / Jack Ralite...[et al.] - París [Francia] : El Senado, 2002 - 7 p. - Sénat ; 405 .

"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002" "Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2002"

2-11-111475-8


FINANZAS PÚBLICAS--FRANCIA


FRANCIA--LEYES Y LEGISLACIÓN--PROYECTOS

F 349.4403 P964p No.405 2002