Proposition de loi reconnaissant aux orphelins de toutes les victimes de persécutionsmortes en déportationle droit à réparation : session ordinaire de 2000-2001 / Michel Charasse, comp.
- París [Francia] : El Senado, 2001
- 4 p.
- Sénat ; 131 .
"Annexe au procès-verbal de la séance du 11 décembre 2000" Título de la cubierta: Reconnaissance du droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation