Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte dàutonomie des personnes âgées et à làllocation personnalisée dàutonomie : session ordinaire de 2002-2003 /
Louis de Broissia, comp.
- París [Francia] : El Senado, 2003
- 9 p.
- Sénat ; 169 .
"Annexe au procès-verbal de la séance du 11 février 2003"