Proposition de loi relative au vote des Français résident sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26o ouest et la ligne internationale de changementde date, Ó léxception de lárchipel des Açores : session ordinaire de 2001-2002 /
Robert del Picchia, comp.
- París [Francia] : El Senado, 2002
- 7 p.
- Sénat ; 303 .
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002" "Enregistré Ó la Présidence du Sénat le 16 mai 2002"