Proposition de loi relative au vote des Français résident sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26o ouest et la ligne internationale de changementde date, Ó léxception de lárchipel des Açores : session ordinaire de 2001-2002 / Robert del Picchia, comp. - París [Francia] : El Senado, 2002 - 7 p. - Sénat ; 303 .

"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002" "Enregistré Ó la Présidence du Sénat le 16 mai 2002"

2-11-111453-7


TIEMPO--SISTEMAS Y ESTANDARES


FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS

349.4403 P964p No.303 2002