Proposition de loi relative aux modalités de retrait des listes de candidats aux élections sénatoriales : session extraordinaire de 2001-2002 /
Jean Louis Masson, comp.
- París [Francia] : El Senado, 2002
- 5 p.
- Sénat ; 394 .
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002" "Enregistré Ó la Présidence du Sénat le 20 août 2002"