Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment Ó la société Air France, présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de lâéquipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : session ordinaire de 2002-2003 : [première lecture : renvoyé Ó la commission des Affaires économiques] - París [Francia] : El Senado, 2003 - 16 p. - Sénat ; 108 .

"Annexe au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002"

2-11-111134-1


Líneas aéreas--Francia
Aeronáituca comercial--Francia


Francia--Legislación--Proyectos

349.4403 P964p No.108 2003