Projet de loi relatif Ó la prévention des risques technologiques et naturels et Ó la réparation des dommages, présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, par Mme RoselyneBachelot-Narquin, ministre de lâécologie et du développement durable : session ordinaire de 2002-2003 : [première lecture : renvoyé Ó la commission des Affaires économiques]
- París [Francia] : El Senado, 2003
- 64 p.
- Sénat ; 116 .
"Rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 19 décembre 2002". "Enregistré Ó la résidence du Sénat le 3 janvier2003"
2-11-111130-9
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