Projet de loi relatif aux marchés énergétiques, présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre par M. Francis Mer, ministre de lâéconomie, des finances et de líndustrie : session ordinaire de 2001-2002 [première lecture : renvoyé Ó la commission des Affaires économiques]
- París [Francia] : El Senado, 2002
- 39 p.
- Sénat ; 406 .
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 aoút 2002". "Enregistré Ó la présidence du Sénat le 25 septembre 2002"