Projet de loi adopté par LÁssemblée Nationale, relatif Ó la programmation militaire pour les années 2003 Ó 2008, transmis par M. le premier ministre Ó M. le président du sénat : session ordinaire de 2002-2003 : [première lecture : adopté par LÁssemblée Nationale, renvoyé Ó la commission des Affaires étrangères et de la Défense]
- París [Francia] : El Senado, 2003
- 73 p.
- Sénat ; 84 .
"Annexe au procès-verbal de la séance du 4 décembre 2002"
2-11-111133-3
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