Projet de loi adopté par LÁssemblée Nationale, relatif Ó la programmation militaire pour les années 2003 Ó 2008, transmis par M. le premier ministre Ó M. le président du sénat : session ordinaire de 2002-2003 : [première lecture : adopté par LÁssemblée Nationale, renvoyé Ó la commission des Affaires étrangères et de la Défense] - París [Francia] : El Senado, 2003 - 73 p. - Sénat ; 84 .

"Annexe au procès-verbal de la séance du 4 décembre 2002"

2-11-111133-3


FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
FRANCIA. ARMEE--PRESUPUESTOS

349.4403 P964p No.84 2003