Proposition de résolution tendant à la création dùne commission dénquête sur lùtilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions des services publics lui appartenant : session extraordinaire de 2001-2002 /
Proposition de résolution tendant à la création dùne commission dénquête sur lùtilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions des services publics lui appartenant : session extraordinaire de 2001-2002 /
Jack Ralite...[et al.]
- París [Francia] : El Senado, 2002
- 7 p.
- Sénat ; 405 .
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002" "Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2002"
2-11-111475-8
FINANZAS PÚBLICAS--FRANCIA
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACIÓN--PROYECTOS
F 349.4403 P964p No.405 2002
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002" "Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2002"
2-11-111475-8
FINANZAS PÚBLICAS--FRANCIA
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACIÓN--PROYECTOS
F 349.4403 P964p No.405 2002
