Proposition de loi relative au vote des Français résident sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26o ouest et la ligne internationale de changementde date, Ó léxception de lárchipel des Açores : session ordinaire de 2001-2002 /
Proposition de loi relative au vote des Français résident sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26o ouest et la ligne internationale de changementde date, Ó léxception de lárchipel des Açores : session ordinaire de 2001-2002 /
Robert del Picchia, comp.
- París [Francia] : El Senado, 2002
- 7 p.
- Sénat ; 303 .
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002" "Enregistré Ó la Présidence du Sénat le 16 mai 2002"
2-11-111453-7
TIEMPO--SISTEMAS Y ESTANDARES
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
349.4403 P964p No.303 2002
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002" "Enregistré Ó la Présidence du Sénat le 16 mai 2002"
2-11-111453-7
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349.4403 P964p No.303 2002
