Projet de loi autorisant lápprobation de láccord entre le Gouvernement de la République française, dúne part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communautéfrançaise, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, dùtre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux : [première lecture] : session ordinaire de 2002-2003 /
Projet de loi autorisant lápprobation de láccord entre le Gouvernement de la République française, dúne part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communautéfrançaise, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, dùtre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux : [première lecture] : session ordinaire de 2002-2003 /
Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin, comps.
- París [Francia] : El senado, 2003
- 18 p.
- Sénat ; 220 .
"Annexe au procès-verbal de la séance du 19 mars 2003" Título de la cubierta: Projet de loi approbation de láccord entre la France et Belgique sur la coopération transfrontalière : première lecture
2-11-102872-X
FRANCIA--LEYESY LEGISLACION--PROYECTOS
FRANCIA--RELACIONES EXTERIORES--BELGICA
BELGICA--RELACIONES EXTERIORES--FRANCIA
349.4403 P964p No.220 2003
"Annexe au procès-verbal de la séance du 19 mars 2003" Título de la cubierta: Projet de loi approbation de láccord entre la France et Belgique sur la coopération transfrontalière : première lecture
2-11-102872-X
FRANCIA--LEYESY LEGISLACION--PROYECTOS
FRANCIA--RELACIONES EXTERIORES--BELGICA
BELGICA--RELACIONES EXTERIORES--FRANCIA
349.4403 P964p No.220 2003
