Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutonnelles, de législation, du suffrage universel, du Réglement et dàdministration générale 1, sur le projet de loi relatif Ó lâélection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi quâÓ lìde publique aux partis politiques, considéré comme adopté par lâÁssemblée Nationale aux termes de lárticle 49, alinéa 3, de la constitution, aprés déclaration dúrgence : session ordinaire de 2002-2003 /
Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutonnelles, de législation, du suffrage universel, du Réglement et dàdministration générale 1, sur le projet de loi relatif Ó lâélection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi quâÓ lìde publique aux partis politiques, considéré comme adopté par lâÁssemblée Nationale aux termes de lárticle 49, alinéa 3, de la constitution, aprés déclaration dúrgence : session ordinaire de 2002-2003 /
Commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage Universel, du Règlement et dÁdministration Générale ; Patrice Gélard
- París [Francia] : El Senado, 2003
- 196 p.
- Rapport ; 192 .
"Annexe au procès-verbal de la séance du 26 février 2003" Título de la cubierta: Élection des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen et aide publique aux partis politiques : première lecture
2-11-111233-X
ELECCIONES--FRANCIA
PARTIDOS POLITICOS--FRANCIA
PARTICIPACION POLITICA--FRANCIA
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
349.4403 A958a No.192 2003
"Annexe au procès-verbal de la séance du 26 février 2003" Título de la cubierta: Élection des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen et aide publique aux partis politiques : première lecture
2-11-111233-X
ELECCIONES--FRANCIA
PARTIDOS POLITICOS--FRANCIA
PARTICIPACION POLITICA--FRANCIA
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
349.4403 A958a No.192 2003
