Projet de loi autorisant lápprobation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels : ensemble treize annexes : présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, par M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la cooperation et de la francophonie :session ordinaire de 2001-2002 : [première lecture : renvoyé Ó la commission des Affaires étrangères]
Projet de loi autorisant lápprobation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels : ensemble treize annexes : présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, par M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la cooperation et de la francophonie :session ordinaire de 2001-2002 : [première lecture : renvoyé Ó la commission des Affaires étrangères]
- París [Francia] : El Senado, 2002
- 36 p.
- Sénat ; 311 .
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002". "Enregistré Ó la Présidence du Sénat le 22 mai 2002"
2-11-102847-9
ACCIDENTES INDUSTRIALES--FRANCIA
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
349.4403 P964p No.311 2002
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002". "Enregistré Ó la Présidence du Sénat le 22 mai 2002"
2-11-102847-9
ACCIDENTES INDUSTRIALES--FRANCIA
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
349.4403 P964p No.311 2002
