Projet de loi relatif aux marchés énergétiques, présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre par M. Francis Mer, ministre de lâéconomie, des finances et de líndustrie : session ordinaire de 2001-2002 [première lecture : renvoyé Ó la commission des Affaires économiques]
Projet de loi relatif aux marchés énergétiques, présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre par M. Francis Mer, ministre de lâéconomie, des finances et de líndustrie : session ordinaire de 2001-2002 [première lecture : renvoyé Ó la commission des Affaires économiques]
- París [Francia] : El Senado, 2002
- 39 p.
- Sénat ; 406 .
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 aoút 2002". "Enregistré Ó la présidence du Sénat le 25 septembre 2002"
2-11-111470-7
RECURSOS ENERGETICOS--FRANCIA
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
349.4403 P964p No.406 2002
"Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 aoút 2002". "Enregistré Ó la présidence du Sénat le 25 septembre 2002"
2-11-111470-7
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349.4403 P964p No.406 2002
