Projet de loi adopté par LÁssemblée Nationale, relatif aux salaires,au temps de travail et au développement de lémploi, transmis par M. le premier ministre Ó M. le président du sénat : session ordinaire de 2002-2003 : [première lecture : adopté par LÁssemblée Nationale, renvoyé Ó la commission des Affaires sociales]
Projet de loi adopté par LÁssemblée Nationale, relatif aux salaires,au temps de travail et au développement de lémploi, transmis par M. le premier ministre Ó M. le président du sénat : session ordinaire de 2002-2003 : [première lecture : adopté par LÁssemblée Nationale, renvoyé Ó la commission des Affaires sociales]
- París [Francia] : El Senado, 2003
- 16 p.
- Sénat ; 21 .
"Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2002"
2-11-111451-0
SALARIOS--FRANCIA
EMPLEO--FRANCIA
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
349.4403 P964p No.21 2003
"Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2002"
2-11-111451-0
SALARIOS--FRANCIA
EMPLEO--FRANCIA
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
349.4403 P964p No.21 2003
