Projet de loi autorisant lápprobation de lávenant Ó la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat dÓman en vue dâéviter les doubles impositions : ensemble un protocole : présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin premier ministre, par M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères : session ordinaire de 2002-2003 [première lecture]
Projet de loi autorisant lápprobation de lávenant Ó la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat dÓman en vue dâéviter les doubles impositions : ensemble un protocole : présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin premier ministre, par M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères : session ordinaire de 2002-2003 [première lecture]
- París [Francia] : El Senado, 2003
- 16 p.
- Sénat ; 94 .
"Annexe au procès-verbal de la séance du 11 décembre 2002". "Renvoyé Ó la commission des Finances"
2-11-102863-0
IMPUESTOS--FRANCIA
IMPUESTOS--OMAN
FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
349.4403 P964p No.94 2003
"Annexe au procès-verbal de la séance du 11 décembre 2002". "Renvoyé Ó la commission des Finances"
2-11-102863-0
IMPUESTOS--FRANCIA
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FRANCIA--LEYES Y LEGISLACION--PROYECTOS
349.4403 P964p No.94 2003
